Données ouvertes publiées par risques-adresse.fr

Qu'est-ce que ce dataset ?

L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles publiée par le BRGM. La zone moyenne ou forte passe de 48 % à 55 % du territoire métropolitain, et 133 communes changent de classe au 1er juillet 2026. Ce dataset recense ces communes avec leur ancienne et leur nouvelle classe.

Comment a-t-il été construit ?

Le zonage RGA 2020 et le zonage RGA 2026 publiés par le BRGM sont croisés au niveau communal via le code INSEE. Une commune est dans le dataset si sa classe d'exposition change entre les deux zonages. Le type de bascule (faible→moyenne, faible→forte, moyenne→forte) est ajouté pour faciliter le tri.

Que contient le dataset ?

Huit colonnes en CSV : code_insee, slug, nom_commune, code_departement, nom_departement, rga_classe_2020, rga_classe_2026, bascule_type. Une ligne par commune basculante. Le JSON reprend la même information sous forme imbriquée par département, ce qui facilite les usages programmatiques.

Télécharger

• rga-communes-basculantes-2026.csv — CSV, UTF-8 sans BOM, séparateur virgule.
• rga-communes-basculantes-2026.json — JSON imbriqué par département, lisible humain.

Pour ouvrir le CSV dans Excel français : Données → Depuis le texte → choisir « virgule » comme séparateur. Excel français attend le point-virgule par défaut.

Quelle licence ?

Le dataset est publié sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source originale (zonage RGA Géorisques / BRGM) et risques-adresse.fr comme producteur du dataset dérivé. Mention de la date de la dernière mise à jour bienvenue.

Comment citer ce dataset ?

risques-adresse.fr (2026). Communes basculant en classe d'exposition RGA au 1er juillet 2026 [dataset]. Licence Ouverte 2.0. https://risques-adresse.fr/donnees

Où trouver la fiche officielle data.gouv.fr ?

Le dataset est publié sur le portail national avec la fiche Communes basculant en classe d'exposition RGA au 1er juillet 2026, sous l'organisation risques-adresse. Recherche Etalab, aperçu et API standard data.gouv.fr disponibles depuis la fiche.

Sources officielles

• Arrêté du 9 janvier 2026 — Légifrance
• Zonage RGA — Géorisques (BRGM)
• Code INSEE — Base Adresse Nationale
• Licence Ouverte 2.0 — Etalab

Le dataset publié ici est dérivé de données officielles publiques sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Ministère de la Transition écologique. Il ne remplace pas l'État des Risques et Pollutions (ERP) officiel, obligatoire pour toute vente ou location, qui peut être généré gratuitement sur errial.georisques.gouv.fr.