Carte du retrait-gonflement des argiles 2026
L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles. La nouvelle carte s'applique aux ventes de terrains non bâtis et aux contrats de construction de maisons individuelles conclus à partir du 1er juillet 2026. Environ 2 500 communes changent de classe selon l'estimation du ministère. Cette page liste les départements et communes concernés et explique les obligations qui en découlent.
En chiffres
- +12,4 %
de territoire en zone moyenne ou forte
passe de 48 % à 55 %
Source : Arrêté du 9 janvier 2026, paru au Journal officiel le 31 janvier
- 18
départements basculent en zone forte
133 communes concernées
Source : Synthèse risques-adresse.fr sur données ASNR
- 1er juillet 2026
date d'application aux promesses de vente
terrains non bâtis + maisons individuelles
Source : Loi ELAN art. 68
Quels départements changent de classe au 1er juillet 2026 ?
Classe d'exposition majoritaire en surface par département. Cliquez sur un département pour voir les communes concernées.
- Faible (zone 1)
- Moyenne (zone 2)
- Forte (zone 3)
- Hors couverture
Qu'est-ce qui change pour vous au 1er juillet 2026 ?
Vente d'un terrain non bâti
Tout vendeur d'un terrain non bâti situé en zone moyenne ou forte doit fournir une étude géotechnique G1 PGC (loi ELAN art. 68). L'étude est annexée à la promesse de vente.
Construction d'une maison individuelle
Le maître d'ouvrage doit faire réaliser une étude G2 AVP avant d'engager les travaux. Cette étude détermine les fondations adaptées au sol argileux.
Location ou vente d'un bâti existant
L'information sur le risque RGA apparaît dans l'État des Risques (IAL) que tout vendeur ou bailleur doit fournir. Pas d'obligation d'étude géotechnique en revanche.
Télécharger les données
La liste des 133 communes basculantes au 1er juillet 2026 est publiée en open data sous Licence Ouverte 2.0 Etalab. Format CSV (8 colonnes) ou JSON imbriqué par département.
Fiche officielle data.gouv.fr : Communes basculant en classe d'exposition RGA au 1er juillet 2026.
Questions fréquentes sur la carte RGA 2026
Que change l'arrêté du 9 janvier 2026 ?
Il met à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles. Le périmètre des zones moyennes et fortes passe de 48 % à 55 % du territoire métropolitain.Quand prend-il effet ?
Le 1er juillet 2026, pour toute promesse de vente de terrain non bâti et tout contrat de construction de maison individuelle conclu à compter de cette date.Qui doit fournir l'étude G1 PGC ?
Le vendeur d'un terrain non bâti situé en zone moyenne ou forte (loi ELAN art. 68).Qui doit fournir l'étude G2 AVP ?
Le maître d'ouvrage ou le constructeur d'une maison individuelle bâtie en zone moyenne ou forte.Quel est le coût d'une étude G1 ou G2 ?
G1 PGC : 800 à 1 500 € selon le terrain. G2 AVP : 1 500 à 3 500 €. Tarifs indicatifs hors région parisienne.L'arrêté concerne-t-il le bâti existant ?
Non. Les obligations G1 et G2 ne s'appliquent qu'à la vente de terrains non bâtis et à la construction neuve. L'information apparaît dans l'État des Risques (IAL) lors d'une vente classique.
Comment vérifier si votre commune bascule au 1er juillet 2026 ?
La veille active envoie un email récapitulatif au cas où votre commune change de classe d'exposition.