Sites pollués : comment vérifier mon adresse (CASIAS, BASOL, SIS)

Qu'est-ce que CASIAS (ex-BASIAS) ?

CASIAS (Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) est l'inventaire historique tenu par le BRGM. La base recense plus de 300 000 sites en France où une activité industrielle ou de service a été exercée : ateliers, garages, teintureries, stations-service, dépôts d'hydrocarbures, imprimeries, scieries.

CASIAS répond à une question d'histoire (« qu'y a-t-il eu ici ? ») et non à une question d'état du sol aujourd'hui. Une parcelle inscrite en CASIAS n'est donc pas, en soi, polluée : elle est listée parce qu'une activité y a fonctionné, parfois depuis un siècle.

Qu'est-ce que BASOL et en quoi diffère-t-il de CASIAS ?

BASOL recense les sites pollués connus qui font l'objet d'une action de l'administration : étude, travaux de dépollution, servitudes d'usage. Contrairement à CASIAS, BASOL parle de l'état actuel du sol et du suivi en cours par les services de l'État.

Une fois le site traité et l'action terminée, le dossier sort de BASOL pour rejoindre CASIAS au titre de la mémoire historique. Sur Géorisques, BASOL est progressivement intégré au tableau de bord sites et sols pollués (SSP), avec quelques milliers de sites encore actifs au suivi.

Qu'est-ce qu'un Secteur d'Information sur les Sols (SIS) ?

Le SIS est un zonage réglementaire créé par l'article L. 125-6 du Code de l'environnement (loi ALUR de 2014). Il identifie les terrains où une pollution avérée justifie des études de sol et des mesures de gestion en cas de changement d'usage, par exemple le passage d'une friche industrielle à un programme de logements.

Le SIS déclenche une obligation légale d'information acquéreur dans l'État des Risques annexé au compromis de vente. La carte des SIS est arrêtée par le préfet de département après consultation des communes.

Pourquoi voit-on encore BASIAS si la base s'appelle CASIAS depuis 2021 ?

BASIAS est l'ancien nom de la base, renommée CASIAS en 2021. Beaucoup d'études de sol, d'expertises judiciaires et d'études d'urbanisme antérieures à 2021 continuent de citer BASIAS, et certains documents administratifs n'ont pas été mis à jour.

C'est la même base et les mêmes données : voir BASIAS dans un dossier de vente ne signale ni erreur ni mise à jour manquante.

Quelle portée juridique a une inscription CASIAS vs SIS pour un acheteur ?

Une inscription en CASIAS n'a pas la même portée qu'une inscription en SIS. CASIAS est un signal de vigilance documentaire : la parcelle a une histoire industrielle, ce qui peut justifier une étude de sol selon l'usage projeté. Aucune obligation d'information acquéreur ne s'attache à une simple inscription CASIAS.

Le SIS, lui, déclenche l'obligation d'information acquéreur prévue à l'article L. 125-5 du Code de l'environnement. L'État des Risques et Pollutions (ERP), obligatoire à toute vente ou location, mentionne explicitement si le bien est situé dans un SIS. Le défaut de cette information peut entraîner la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente.

Comment vérifier pour mon adresse

Notre rapport gratuit interroge en parallèle CASIAS et SIS via les API Géorisques. Vous voyez en un seul écran la liste des sites CASIAS dans un rayon d'un kilomètre (avec adresse et nature de l'activité passée), et le classement SIS éventuel de la parcelle.

Analyser une adresse

Que faire si je trouve un site CASIAS à proximité du bien que j'achète ?

Lisez d'abord la nature de l'activité historique. Un ancien garage automobile, une teinturerie ou une station-service ont pu laisser des hydrocarbures ou des solvants chlorés dans le sol. Une ancienne boulangerie n'est pas dans la même catégorie.

Si l'activité passée vous inquiète et que vous envisagez des travaux qui touchent au sol (extension, piscine, plantations comestibles), faites réaliser une étude de sol par un bureau d'études spécialisé sites et sols pollués. Comptez 1 500 à 3 000 € pour une étude phase A (recherche documentaire et historique) et phase B (visite de site et premiers prélèvements), jusqu'à 10 000 € avec analyses laboratoire complètes.

Que faire si mon bien est dans un Secteur d'Information sur les Sols (SIS) ?

Le vendeur doit vous informer de la situation SIS au titre de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, et l'État des Risques annexé au compromis doit le mentionner. Cette information permet de renégocier le prix ou de poser une condition suspensive d'étude de sol.

Si vous construisez ou agrandissez, une attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués doit accompagner la demande de permis de construire : elle démontre que le projet prend en compte la pollution (terres excavées, profondeur de fondations, étanchéité du dallage). Cette attestation conditionne la délivrance du permis.

Sources officielles

• Géorisques — Glossaire (SIS, BASOL, CASIAS)
• BRGM SSP-Infoterre — CASIAS
• CASIAS (ex-BASIAS) — données Géorisques
• BRGM — CASIAS sur SSP-InfoTerre
• Article L. 125-6 Code de l'environnement (SIS)
• Article L. 125-5 Code de l'environnement (IAL)

Ce guide est informatif. Il ne remplace pas l'État des Risques et Pollutions (ERP) officiel, obligatoire pour toute vente ou location, qui peut être généré gratuitement sur errial.georisques.gouv.fr. Données originales sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Ministère de la Transition écologique.