Étude G1 et G2 : ce qui devient obligatoire au 1er juillet 2026
L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles. Deux types d'études géotechniques deviennent obligatoires en zone moyenne ou forte au 1er juillet 2026. La page détaille leur contenu, leur cadre légal et leur coût indicatif.
Étude G1 PGC — vente d'un terrain non bâti
Objet
Caractériser le site et les risques géotechniques avant la vente d'un terrain à bâtir. L'étude est annexée à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
Cadre légal
Loi ELAN du 23 novembre 2018, article 68 (codifié à l'article L. 112-20 du Code de la construction et de l'habitation). Norme technique : NF P 94-500 (révisée 2013).
Contenu
Reconnaissance documentaire, identification des sols par sondages et essais, modèle géologique du site, identification des risques géotechniques majoritaires.
Durée de validité
30 ans, sauf modification de l'état du terrain.
Coût indicatif
800 à 1 500 € hors région parisienne. Tarif variable selon la surface, l'accessibilité et la profondeur de sondage.
Étude G2 AVP — construction d'une maison individuelle
Objet
Définir les principes constructifs adaptés au sol argileux : type de fondation, profondeur de mise hors gel, drainage, joints de rupture. L'étude oriente la conception du projet.
Cadre légal
Loi ELAN art. 68. Obligation imposée au maître d'ouvrage avant le dépôt du permis de construire.
Contenu
Reconnaissance complémentaire des sols, dimensionnement préliminaire des ouvrages, identification des aléas résiduels.
Durée de validité
Liée au projet. Une étude G2 ne peut servir à un autre projet sur la même parcelle.
Coût indicatif
1 500 à 3 500 € hors région parisienne.
Qui peut réaliser ces études ?
Un bureau d'études géotechniques. Aucune certification d'État n'est requise pour le métier (à la différence du diagnostiqueur DPE ou amiante). Vérifier que l'organisme dispose d'une assurance décennale et de références sur des projets similaires.
Trouver un bureau d'études
Vous cherchez un bureau d'études dans votre département ? Un annuaire dédié sera proposé prochainement. En attendant, l'UNGE (Union Nationale des Géologues et Experts) et le SYNTEC-Ingénierie listent leurs adhérents.